CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BLUE POOL

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1. Définitions

Le Vendeur ou BLUE POOL est une entité de la SPRL JDL&CO, enregistrée à la Banque centrale des entreprises sous le numéro 0448.650.536 et dont le siège social est sis à 1400 Nivelles, Chaussée de Braine-Le-Comte, 80. BLUE POOL vend notamment des skateboard/longboard et leurs accessoires, ainsi que du textile (et impressions sur textiles) et des chaussures en magasin et en ligne, par le biais de son site internet www.bluepool.be.

Le Client est toute personne physique ou morale, agissant à des fins privées ou professionnelles, ayant ou souhaitant commander un produit commercialisé par BLUE POOL ou utilisateur du site www.bluepool.be.

La Commande est la commande d’un ou plusieurs produits passés par le Client selon les formes décrites dans les présentes Conditions Générales.

2. Champ d’application et opposabilité

L’ensemble des relations contractuelles entre le Client et BLUE POOL sont régies par les présentes conditions générales (ci-après les Conditions Générales). Sauf dérogation préalable et expresse, elles sont les seules applicables et prévalent sur tout autre document.

BLUE POOL se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales, ces modifications étant opposables et applicables immédiatement aux Commandes conclues après la modification. 

Toute confirmation de Commande par le Client implique que ce dernier reconnaît avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales, en ce compris les dispositions relatives à la protection de la vie privée, ce sans aucune réserve.

3. Commande et commande en ligne

3.1. Caractère indicatif des prix et conditions 

Le prix et les renseignements contenus dans les catalogues de BLUE POOL, ses prospectus ou tarifs de quelque ordre qu’ils soient, en ligne et hors ligne, sont donnés à titre indicatif sans engagement de BLUE POOL. BLUE POOL se réserve le droit de les modifier à tout moment. 

Seul le prix indiqué au moment de la confirmation de la Commande est définitif.

Les prix sont indiqués en euros et TVA comprise, mais hors participation aux frais de livraison.

3.2. Offres

Les offres fournies en magasin ou en ligne sont valables sous réserve de la disponibilité des stocks.

3.3. Commande

La Commande se fait en magasin ou via le site internet.

Le paiement se fait au moment de la confirmation de la Commande. Si elle est effectuée en ligne, le paiement se fait soit immédiatement par le système de paiement sécurisé en ligne, soit par virement dans les 24 heures de la confirmation de la Commande.

Seul le paiement valide la Commande.

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par un système de paiement sécurisé. Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées et ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Les données bancaires du Client ne sont pas communiquées à BLUE POOL.

3.4. Délais d’exécution 

Les délais d’exécution sont convenus au moment de la passation de la commande et sont donnés à titre purement indicatif et ne lient pas BLUE POOL. Ils ne prennent pas en compte le délai nécessaire pour la livraison. 

4. Rétractation 

4.1. Commandes en magasin

Les commandes passées dans les locaux de BLUE POOL sont livrées et agréées en magasin ou livrées à l’adresse indiquée par le Client, aux frais de ce dernier.

Dans ce cas, toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération qu’à la condition exclusive d’avoir été émise par lettre recommandée et dans un délai de 2 jours ouvrables. Le silence gardé par le Client pendant ce délai vaut agréation sans réserve et rend irrecevable toute réclamation pour vice apparent, défaut de conformité des marchandises ou manquement. En cas de réclamation fondée dans les délais requis, BLUE POOL sera uniquement tenu de remplacer les articles défectueux à l’exception de quelconques dédommagements. 

4.2. Commandes en ligne (à distance) 

Dans l’hypothèse où le droit de rétractation peut être exercé conformément au Code de droit économique, soit dans le cas de ventes hors établissement et à distance, ce droit doit être exercé dans les 14 jours calendrier de la conclusion du contrat. S’il souhaite exercer ce droit, le Client consommateur informe BLUE POOL de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté formulée au moyen d’un support durable ou au moyen du formulaire ci-dessous. BLUE POOL remboursera le prix et les frais d’envoi au Client dans les 14 jours de la réception des produits à condition que ceux-ci ne soient pas endommagés, qu’ils soient accompagnés du bon de livraison, dans leur emballage d’origine et non utilisés d’une quelconque manière. Les frais de renvoi restent à charge du Client consommateur. Les biens incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Aucun droit de rétractation n’existe dans le chef du Client consommateur lorsque la commande porte sur des impressions sur textiles, compte tenu de ce qu’il s’agit de « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » au sens de l’article IV.53.3° du Code de droit économique.

Formulaire de rétractation :

A l’attention de BLUE POOL :

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat d’acquisition de produits propres à BLUE POOL (non personnalisés), conclu le… 

Nom du/des consommateur(s) : 

Adresse du/des consommateur(s) : 

Signature(s) du/des consommateur(s) : 

Date : 

4.3. Retards de paiement 

Tout montant non payé à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts calculés au taux de 12% l’an depuis la date d’exigibilité jusqu’à parfait paiement. En outre, le montant impayé sera majoré de 10% avec un minimum de 50 €, ce qui correspond au dommage prévisible de BLUE POOL engendré par ce retard de paiement. 

Toute contestation relative à la facturation devra parvenir à BLUE POOL par écrit, dans les 15 jours de la réception de la facture.

4.4. Livraison et retrait

Si le Client choisit de se faire livrer la Commande, la livraison se fait aux frais, risques et périls du Client, même si les marchandises ont été expédiées franco. BLUE POOL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelque dégât ou risque lié au transport et notamment de tout dommage résultant de la destruction, du vol et/ou de la livraison tardive. 

Les frais de livraison et les frais de conditionnement spécifiques sont à charge du client et sont indiqués au moment de la confirmation de la Commande par le Client.

Les délais de livraison donnés, le sont à titre purement indicatif et des retards de livraison ne peuvent donner lieu à compensation d’aucune forme ou à une annulation de la commande. 

Si le Client choisit de retirer la Commande en magasin, il s’engage à opérer ce retrait dans les 30 jours calendrier de la notification de la disponibilité de sa Commande. Passé un délai de 60 jours calendrier, BLUE POOL se réserve le droit de faire livrer la Commande à l’adresse du Client, aux frais, risques et périls du Client, conformément aux paragraphes précédents.

4.5. Clause de réserve de propriété 

La propriété du matériel ou des marchandises vendues est réservée à BLUE POOL jusqu’au paiement intégral des factures y relatives, sans préjudice du transfert au client des risques afférent à la marchandise ou au matériel, ce sans mise en demeure préalable. 

5. Garanties

Conformément aux dispositions des articles 1649 bis et suivants du Code civil, la conformité des biens de consommation vendus à un Client consommateur est garantie pendant un délai de deux ans suivant la délivrance du bien.

Le Client qui constate la non-conformité d’un bien vendu dans les deux ans de la délivrance de ce bien doit le notifier à BLUE POOL dans les 8 jours du constat, par lettre recommandée.

Cette garantie ne couvre que les défauts éventuels de conformité qui existaient au moment de la vente ou de la livraison des biens, mais ne s’applique pas aux défauts ou dégâts dus à une mauvaise utilisation ou à la négligence du Client.

6. Responsabilité

En aucun cas Le Vendeur ou BLUE POOL ne peut être tenu responsable des conséquences/dommages résultant de l’utilisation des produits, quels qu’ils soient.

Plus particulièrement, BLUE POOL ne sera jamais responsable des dommages résultant d’un montage inadéquat des produits vendus en « pièces détachées » et pour lesquels le Client n’a pas sollicité de BLUE POOL qu’il réalise le montage.

7. Documents et fichiers remis à BLUE POOL

7.1. Résolution et format des documents et fichiers

En ce qui concerne les commandes d’impressions sur textiles, la qualité du produit dépend de la résolution des documents et fichiers uploadés ou remis par le Client. En aucun cas, BLUE POOL ne pourrait être tenue pour responsable de défauts de qualités liés à une mauvaise résolution ou un format inadapté.

7.2. Responsabilité

Tous documents confiés pour quelque motif que ce soit à BLUE POOL, en dépôt dans son magasin ne relèvent pas de la responsabilité de BLUE POOL. BLUE POOL ne peut être tenu pour responsable en cas de pertes ou de détérioration même partielle, par suite de vol, sinistre, ou accident. 

L’envoi à BLUE POOL de tout contenu numérique à des fins d’impression n’entraîne aucune obligation de sauvegarde dans le chef d’BLUE POOL, le Client prenant toutes les dispositions pour assurer une sauvegarde de ses données. 

7.3. Retrait et conservation

Le Client s’engage à retirer les documents de quelconque nature qu’il aurait confiés à BLUE POOL dans un délai de deux semaines après le retrait ou la livraison de la Commande.

Passé ce délai, BLUE POOL se réserve le droit de considérer les documents comme abandonnés, sans mise en demeure préalable.

7.4. Contenus

BLUE POOL n’est pas responsable du contenu des fichiers à imprimer et se décharge de toute responsabilité à ce titre. Le Client est supposé et présumé posséder le droit ou l’autorisation de reproduire les photographies, images ou autre contenu et en avoir vérifié la légalité. Toute responsabilité civile et pénale est laissée au Client quant aux revendications et poursuites tant privées que celles des autorités belges et étrangères.

8. Données personnelles et protection de la vie privée 

Les traitements de données à caractère personnel par BLUE POOL sont soumis et se conforment à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Collecte des données du Client : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les données seront traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Données concernées, durée de conservation et exactitude des données : Les données concernées sont les suivantes : fichiers photographiques, document et tous objets remis par le Client a BLUE POOL (soit en magasin, soit sous forme électronique), les coordonnées du client (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, numéro de TVA/d’enregistrement à la BCE). 

Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités sont collectées. Elles ne sont conservées que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. BLUE POOL prendra toutes les mesures raisonnables afin de veiller à ce que les données qui seraient inexactes soient rectifiées ou effacées. Dans l’hypothèse où le Client constate qu’une donnée traitée par BLUE POOL est inexacte, il est invité à en informer immédiatement BLUE POOL par email (info@bluepool.be) ou courrier.

Responsable du traitement et sous-traitants : Le responsable de traitement est BLUE POOL, dont les coordonnées sont précisées dans les présentes Conditions Générales. 

BLUE POOL ne fait, lorsque cela est nécessaire, appel qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes pour que le traitement réponde aux exigences du Règlement (UE) n°2016/679 et garantisse la protection des droits de la personne concernée.  

Finalités : Les données collectées sont utilisées dans le cadre et pour l’exécution de la convention liant BLUE POOL à ses clients (afin de traiter les commandes passées, gérer le compte du Client et assurer la bonne tenue des dossiers, communiquer avec le Client, assurer la facturation, analyser les commandes). Le cas échéant, les données peuvent être utilisées pour envoyer au Client des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part d’BLUE POOL.

Fondement de la licéité du traitement/base juridique du traitement : les données confiées par le Client a BLUE POOL sont nécessaires à l’exécution du contrat liant BLUE POOL au Client. Certaines données (données de facturation) sont nécessaires au respect des obligations légales de BLUE POOL. 

En confirmant la Commande, le Client marque expressément son consentement sur le traitement de ses données confiées à BLUE POOL pour les finalités exposées ci-dessus.

Sans préjudice du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat, le consentement de la personne concernée peut être retiré à tout moment.

Accès aux données : Seule BLUE POOL (et ses éventuels sous-traitants) aura accès aux données qui lui sont confiées. Les données ne seront transmises à aucune autre société ou organisation.

Stockage et conservation des données : les données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de BLUE POOL. 

Les données sont stockées pour une durée qui n’excède pas ce qui est nécessaire pour l’exécution du contrat ou de la finalité. 

Sécurité des données : BLUE POOL veille à ce que les données soient traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données. 

Droits de la personne concernée : La personne concernée a le droit (1) d’être informée sur la manière dont ses données seront supprimées ; (2) d’être informée sur fins auxquelles les données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à ces données ; (3) de recevoir les informations qui sont enregistrées (accès aux données et portabilité) et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes (rectification), d’en demander l’effacement ou la limitation, de s’opposer au traitement, ce conformément aux articles 16 à 20 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016; (4) de recevoir toutes les informations concernant la personne concernée qui sont enregistrées sous un format portable et lisible.

BLUE POOL a le devoir de s’assurer que les données sont traitées en toute sécurité et d’avertir la ou les personne(s) concernée(s) si la sécurité de ses données n’est pas respectée. 

Toute requête ou question quant à ces droits peut être adressée par courrier ou email (in-fo@bluepool.be) à BLUE POOL. Le Client peut également à tout moment contacter la Commission de la protection de la vie privée : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00 ou commis-sion@privacycommission.be

9. Paiements

Le règlement des commandes effectuées par l’intermédiaire du site s’effectue exclusivement par le biais d’un des moyens mis à la disposition sur le site pour les utilisateurs.

Actuellement, les utilisateurs ont la possibilité de payer via le mode suivant :

  • Visa/MasterCard
  • Bancontact
  • Belfius Direct Net
  • Virement bancaire

L’utilisation du mode de paiement se fait aux risques de l’utilisateur et sous sa responsabilité. L’utilisateur est préalablement tenu de s’informer auprès du service de paiement sur les conditions d’utilisation dudit service.

10. Juridiction compétente et droit applicable 

Tout litige entre parties est de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon. Toute difficulté d’interprétation ou d’application du contrat noué avec le client se réglera selon les règles prévues par le droit belge. BLUE POOL se réserve le droit de renoncer au bénéfice du présent article. 

11. Maintien des clauses en cas de nullité partielle 

Au cas où l’une des clauses (ou une partie de clause) des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou jugée inapplicable, toutes les autres dispositions des conditions générales restent d’application et la clause ou la partie de clause litigieuse sera remplacée par une disposition se rapprochant les plus possible de l’intention sous-jacente à la clause ou à la partie de clause annulée. 

Dans les cas d’une prestation d’un article acheté sur le site, voici les conditions

CONDITIONS GENERALES JDL&CO (exerçant sous la dénomination commerciale BLUE POOL ou BP)

Article 1 : préambule

1.1. Les présentes Conditions Générales de prestations de services régissent le Contrat conclu entre Blue Pool et le Client.

1.2. Le Contrat renvoie expressément le Client aux présentes Conditions Générales, qui demeureront annexées au Contrat, et, le cas échéant, aux conditions particulières négociées entre les Parties.

Les présentes Conditions Générales sont réputées être connues et acceptées par le Client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières.

1.3. Le simple fait de confier à BLUE POOL une commande, un travail ou un service implique l’acceptation par le Client des présentes conditions générales.

Article 2 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de prestations de services, les termes suivants revêtent les significations qui lui sont attribuées dans le présent document :

- « Client » désigne toute personne concluant ou ayant conclu un Contrat avec BP.

- « Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

- « BLUE POOL» désigne la  SRL JDL&CO, exploitant son activité sous la dénomination commerciale « BLUE POOL », inscrit à la BCE sous le numéro 0448.650.536. 

- « Parties » désigne le Client et le BLUE POOL.

- « Contrat » désigne le bon de commande ou le devis accepté et signé par le Client, ainsi que toutes les annexes, en ce compris les modifications et les avenants y relatifs, convenus conjointement par les parties et par écrit.

- « Contrat à distance » désigne le contrat entre une entreprise et un consommateur portant sur un bien ou un service dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par l'entreprise, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

- « Contrat hors établissement » désigne le contrat entre une entreprise et un consommateur portant sur un bien ou un service conclu hors établissement ou dans un lieu qui n’est pas l’établissement commercial de l’entreprise.

- « Services » désigne l’ensemble des services fournis par BP, en vertu du Contrat.

- « Droits de Propriété Intellectuelle » signifie tous brevets, modèles, droits de conception, droits d’auteur ou copyright ou tous droits et types de protection similaires.

- « Équipement » désigne tous les biens tels que les appareils, les documents et le matériel à fournir par le Client ou BLUE POOL en vertu du Contrat.

- « Informations Confidentielles » signifie l’ensemble des informations, données, technologies, savoir-faire, procédés, études, rapports, résultats, liste de prix, instructions et tout autre élément d’information directement ou indirectement lié au Contrat et à son exécution.

- « Jour » signifie les jours ouvrables.

- « Lois » signifie toutes les lois, décrets, normes et règlementations applicables au Contrat.

- « Négligence grave » désigne un acte ou une omission impliquant soit une absence de considération appropriée des conséquences graves, dont le résultat devrait normalement être prévu par une partie Cliente consciencieuse, soit le mépris volontaire des conséquences dudit acte ou de ladite omission.

- « Par écrit / sous forme écrite » désigne toute communication par document signé par les parties, ou par lettre, télécopieur, courriel ou tout autre moyen convenu par les parties.

- « Prix contractuel » désigne le prix payable à BLUE POOL en vertu du Contrat pour l’exécution intégrale et appropriée de ses obligations contractuelles, dont les détails sont spécifiés dans le Contrat et ses annexes. 

Article 3 : Informations légales

En exécution de l’article III-74 du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées au client préalablement à la prestation de services : 

(a) Nom du prestataire de services : JDL & CO exerçant sous la dénomination commerciale « BLUE POOL »

(b) Adresse : Chaussée de Braine-le-Comte, 80 à 1400 Nivelles

(c) Adresse électronique : info@bluepool.be

(d) Numéro d’entreprise : 0448.650.536

(e) Conditions générales applicables : le présent document

(f) Prix de la prestation de services : voir ci-dessous et le Contrat

(g) Assurance RC professionnelle : BELFIUS N°11 301 4094/0

Article 4 : Offres

Les offres fournies par BLUE POOL sont valables pour une durée de trois mois, pour autant qu’aucun changement des prix des matières fournies, des taxes applicables, des frais de transport, des salaires ou de tout autre élément n’interviennent pendant ce délai. Passé ce délai, BLUE POOL ne pourra être contraint d’accepter une commande.

Article 5 : Commandes

5.1. Les commandes et livraisons ne sont considérées comme définitives et ne seront exécutées qu’après versement du premier acompte prévu entre parties.

5.2. L’étendue et le contenu des obligations de BLUE POOL sont uniquement déterminés par son acceptation écrite d’une commande du client, ou par l’accord écrit du devis par le client et par les documents dûment signés entre BLUE POOL et le client.

5.3. La commande est présumée acceptée par le client dès réception du payement du premier acompte.

5.4. Aucune commande du client ne peut lier BLUE POOL qu’après confirmation écrite de cette commande par cette dernière.

5.5. Toute modification de la commande par le client devra être formulée dans les 8 jours avant la réalisation du travail.

5.6. Toute modification de la commande par le client devra faire l’objet d’un accord écrit émanant de BLUE POOL.

Article 5 : Exécution des services

5.1. Le Contrat décrit les modalités d’exécution du Service, notamment les spécifications concernant l’exécution, l’étendue du service, leur date de commencement, durée, lieu d’exécution.

BLUE POOL fournit au Client une copie du contrat signé, ou la confirmation du contrat par écrit. 

5.2. Si le Contrat est conclu avec un consommateur, cet écrit mentionnera, le cas échéant, l’accord exprès et préalable du Client sur l’exécution du Service avant l’expiration du délai de rétractation, et la reconnaissance du Client qu’il perdra ainsi son droit de rétractation, conformément au point 12.1.

5.3. BLUE POOL organisera librement et en toute indépendance son activité, qu’il s’engage à exercer avec toute sa diligence, dans le respect des règles légales en vigueur. 

5.4. Le Client met tout en œuvre pour assurer la bonne exécution du Service, dans son sens le plus large, en assurant notamment à BLUE POOL l’accessibilité au lieu de prestation du Service.

Article 6 : Délais

6.1. Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont notamment fonction des conditions atmosphériques. BLUE POOL met tout en œuvre pour respecter les délais indicatifs donnés aux clients.

6.2. Uniquement pour les consommateurs au sens de la loi du 6 avril 2010, le non-respect de ce délai indicatif ne vaut de droit au client à être indemnisé qu’en cas de retard raisonnablement excessif et après avertissement par envoi recommandé, sauf retard de livraison de nos propres fournisseurs, impossibilité de travailler sur le chantier du fait d’autres corps de métier ou de travaux antérieurs non réalisés, grèves, pénuries et cas de force majeure.

Dans ce cas, BLUE POOL sera redevable d’une indemnité de 2,50 € par jour de retard avec un maximum de 10% du prix total.

6.3. En cas de force majeure, BLUE POOL a le choix entre la suspension de ses obligations contractuelles pour la période couvrant la force majeure ou, si le cas de force majeur persiste pendant plus de 30 jours calendrier, la résiliation du contrat, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

6.4. En cas de retard de paiement de la part du client, le délai d’exécution sera revu en fonction notamment du nombre de jours de retard dans l’échelonnement des paiements contractuellement prévus et de la disponibilité/calendrier de commandes de BP.

6.5. Les frais engagés par une suspension des travaux indépendante de la volonté de BLUE POOL seront facturés au client avec un minimum de 150 €.

Article 7 : travaux supplémentaires

7.1. Lorsque des travaux supplémentaires et non initialement prévus par le devis/offre se révèlent indispensables en cours de chantier, BLUE POOL en informe toujours le Client, dans la mesure du possible et par écrit et demande son accord.

7.2. Lorsque le client entend faire exécuter par BLUE POOL des travaux complémentaires non prévus initialement, en cours de chantier, BLUE POOL rédigera un devis complémentaire au premier devis. 

7.3. Lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation, l’offre transmise par BLUE POOL est réalisée sous réserve de la découverte, en cours de chantier, de malfaçons/vices cachés préexistants, non décelables par BLUE POOL par une simple vue des lieux et qui nécessitent des travaux de réfection/remise en état. En tels cas, BLUE POOL avertira le Client, par écrit, des travaux complémentaires devant être réalisés en vue de pallier auxdites malfaçons/vices et du prix de ceux-ci.

En cas d’accord formel du Client quant au prix, le devis sera adapté pour y intégrer les travaux complémentaires

7.4. Toujours en cas de travaux de rénovation, le Client fera son affaire personnelle de la vérification de la structure et des matériaux déjà en place, avant l’intervention de BLUE POOL. En aucun BLUE POOL ne pourra être tenu pour responsable de troubles / vices / dysfonctionnements apparaissant postérieurement à son intervention et qui résulteraient de défaut / vices de la structure ou des matériaux en place avant son intervention et dont la présence n’était pas décelable par simple vue.

Article 8 : permis & autorisations

8.1. Tous travaux commandés à BLUE POOL sont présumés avoir obtenu les permis et autres autorisations nécessaires.

8.2. Le client est seul responsable de l’obtention et du maintien des permis nécessaires à la réalisation des travaux commandés.

8.3. En aucun cas, BP ne pourra être tenue responsable de l’arrêt des travaux survenant suite à la non-obtention ou à la perte des permis ou autorisations requises. En outre, en cette hypothèse, l’ensemble des travaux effectués seront immédiatement facturés en ce compris le déplacement du matériel devant être effectué en raison de cet arrêt.

La suspension temporaire des travaux pour ce motif entraîne de plein droit et sans indemnité la prorogation du délai d’exécution prévu d’une période égale à la durée de la suspension augmentée du laps de temps normalement nécessaire à la remise en route du chantier. 

8.4. Toutes canalisations, câbles, particularités des lieux… devront être signalées préalablement par le client et la responsabilité de BLUE POOL ne pourra être engagée pour l’endommagement des éléments précités non signalés.

Article 9 : prix et conditions de paiement

9.1. Même en cours d’exécution des travaux, les prix peuvent être revus en cas d’augmentation des salaires, des prix des matières premières ou de tout autre élément indépendant de BLUE POOL et influençant le coût de production, de même qu’en cas de fluctuation des taux de change, des droits d’entrée, des frais de transport et d’assurances, des taxes, etc…

9.2. Il en ira de même à raison de toutes autres circonstances nouvelles et imprévisibles modifiant l’équilibre des prestations réciproques entre parties. 

9.3. Les prix s’entendent toujours hors taxes.

9.4. Toutes les factures sont payables au grand comptant, sans escompte et au siège de BLUE POOL ou sur l’un de ses comptes bancaires renseignés expressément, sauf stipulation contraire expresse acceptée par écrit. 

9.5. Quel que soit le mode de paiement utilisé, le paiement ne sera pas réputé avoir été effectué avant que le compte de BLUE POOL ait été intégralement et irrévocablement crédité.

9.6. Dans le cadre d’un chantier de plusieurs jours, les payements devront être effectués comme suit :

- 40% à la signature du contrat, suivant facture émise.

- 40% la première semaine des travaux, suivant facture émise.

- 10% la deuxième semaine des travaux, suivant facture émise.

- 10% à l’issue des travaux, suivant facture émise.

9.7. BLUE POOL n’accepte pas de payement partiel des factures émises, sauf dérogation expresse écrite.

9.8. Les factures émises par BLUE POOL et non soldées à l’échéance de la facture seront majorées, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 10% l’an (tout mois entamé devant être considéré comme un mois complet) et d’une indemnité forfaitaire de 12% du montant facturé.

9.9. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la transmission de la facture, ou si BLUE POOL a des doutes concernant la solvabilité du Client ou de sa capacité à respecter son obligation de paiement, BLUE POOL se réserve le droit, moyennant notification préalable par écrit, de résilier le Contrat ou de suspendre son exécution jusqu’à parfait paiement, en ce compris les intérêts et indemnités de retard.

9.10. En cas de suspension de l’exécution du Contrat conformément au point 9.9. des présentes Conditions Générales, le Client indemnisera le Prestataire pour tous les frais nécessaires résultant de la suspension.

9.11. Par suite de non-paiement à l’échéance d’une facture, toutes les autres factures, même non échues, deviennent immédiatement exigibles. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise BLUE POOL à annuler les commandes en cours ou à procéder à de nouvelles livraisons que contre remboursement. 

9.12. Les frais de rappel sont facturés au client à concurrence de 6,50 € par facture, à titre de frais administratifs.

9.13. En toute hypothèse, BLUE POOL reste propriétaire de tous les matériaux, fournitures et marchandises livrés jusqu’au moment du payement par le client de toutes les sommes dues, y compris les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire susmentionnée.

9.14. Toutefois, la charge des risques relative aux matériaux, fournitures et marchandises est transférée au client dès l’instant de la livraison.

9.15. En cas de rétractation valablement exercée dans le délai visé au point 12.1., le Client, pour autant qu’il soit consommateur, est tenu de payer à BLUE POOL les prestations exécutées, sur base du prix convenu dans le Contrat, ou, à défaut, sur base du prix total convenu dans le Contrat.

Art. 10 : réclamations

10.1. Toutes réclamations éventuelles relatives aux factures émises, à la livraison des fournitures /marchandises /matériaux ou aux travaux et prestations effectués doivent être introduites à BLUE POOL par lettre recommandée à la poste dans les 10 jours de la facturation du travail presté, de la livraison des marchandises ou du travail effectué.

Passé ce délai, elles seront considérées comme non-avenues.

10.2. Toute intervention d’un tiers, sous-traitant y compris, dégage BLUE POOL de toute responsabilité et met fin à la garantie contractuelle ou légale.

10.3. En cas de vice caché, les réclamations ne seront prises en considération qu’à la condition qu’elles aient été dénoncées dans le délai de deux mois à dater de la découverte du vice par le client. Seules les réclamations adressées dans ce délai et par pli recommandé à la poste seront prises en considération.

10.4. Les travaux sont réputés acceptés à défaut de protestation dans ces délais ou en cas de mise en service des ouvrages exécutés. Ils le sont en tous les cas et au plus tard lors du paiement de la facture, effectué sans réserve.

10.5. Sauf pour les consommateurs au sens de la Loi du 6 avril 2010, si la réclamation est justifiée, l’obligation de BLUE POOL se limitera au remplacement ou à la reprise des marchandises non utilisées et non travaillées à l’exclusion de toute indemnité.

10.6. Pour les consommateurs au sens de la Loi du 6 avril 2010, si aucune autre solution n’a pu être trouvée amiablement, l’indemnité, pour autant que des dommages soient prouvés, ne pourra en aucun cas dépassé 20% du prix des prestations commandées.

Art. 11 : Responsabilités

11.1. BLUE POOL ne peut être tenu responsable des inconvénients et troubles normaux, en ce compris de voisinage, que pourraient causer les travaux commandés. BLUE POOL ne pourra être tenue responsable des éventuels sinistres et des dommages en découlant en raison de la présence, sur les chantiers, de conduite de gaz, eau, électricité et mazout. Il appartient au Client ou à son architecte de nous informer, par écrit et en nous adressant les plans des conduites si nécessaire, de la présence de pareilles canalisations.

11.2. BLUE POOL ne pourra être tenue responsable des dégradations éventuelles survenues aux chemins privés donnant accès au chantier.

11.3. Si le Client fournit lui-même ou impose un certain type de matériel ou de matériaux, BLUE POOL ne pourra nullement être tenue responsable de la mauvaise qualité ou de toute conséquence préjudiciable liée à ces matériels/matériaux.

11.4. BLUE POOL ne sera responsable que des dommages causés par sa négligence grave ou son dol dûment prouvé par le Client, à l’exclusion de toute autre faute.

BLUE POOL ne pourra être tenu responsable des manquements liés au défaut (partiel ou total) d’exécution, en raison notamment de la force majeure, ou en cas de détérioration ou de problèmes techniques des Equipements nécessaires à l’exécution du Service.

11.5. Au cas où la responsabilité de BLUE POOL serait engagée, celle-ci est limitée au dommage certain, réel et prévisible, subi personnellement et directement par le Client à l’exclusion de la réparation de tous dommages immatériels et indirects tels que, de manière non exhaustive, les dépenses supplémentaires, les manques à gagner, les pertes ou les détériorations.

Sans préjudice des dispositions légales impératives, dans tous les cas où BLUE POOL serait éventuellement reconnu responsable, sa responsabilité envers le Client est limitée à un montant correspondant au prix du Service tel que prévu dans le Contrat.

11.6. Le Client met tout en œuvre pour assurer la bonne exécution du Service, dans son sens le plus large, en assurant notamment à BLUE POOL l’accessibilité au lieu de prestation du Service.

11.7. Dans tous les cas, si l’exécution du Contrat est retardée en raison d’un manquement imputable à BLUE POOL ou en raison de circonstances imprévisibles visées au point 11.4, le Client est tout de même tenu de payer toute partie du prix contractuellement exigible. 

11.8. Le Client indemnisera BP de toute plainte, action ou demande de tiers, engagées contre le Prestataire et de tout dommage, perte, coût, dépenses quelles qu’ils soient, supportés ou encourus par BP en suite d’un quelconque manquement imputable au Client.

Article 12 : Inexécution / suspension / rétractation / résiliation du contrat 

12.1. Le Client, pour autant qu’il soit consommateur, a la faculté de se rétracter dans un délai de 14 jours calendriers à compter du jour de la conclusion du Contrat, dans l’hypothèse où le Contrat a été conclu à distance ou hors établissement. 

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que par écrit avant l’expiration du délai de 14 jours, pour autant que le Service n’ait pas été pleinement exécuté. 

Si le consommateur marque expressément, et au préalable, son autorisation pour l’exécution du Service avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnait alors qu’il perdra son droit de rétractation.

Dans ce cas, le Client sera tenu de payer à BLUE POOL les prestations exécutées et les débours qu’elle aura exposés, sur base du prix convenu dans le Contrat, ou, à défaut, sur base du prix total convenu dans le Contrat, ou du prix coûtant en cas de débours.

Le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’Annexe 2 du Livre VI du Code de droit économique est joint au présentes Conditions Générales.

Si le Contrat signé à distance est précédé d’un devis effectué par BLUE POOL chez le consommateur, ou toute autre prestation effectuée par BLUE POOL afin de lui permettre d’établir le prix du Service, le Client renonce à son droit de rétractation. 

12.2. Toute commande engage irrévocablement le client. 12.3. Il est dû par le client une indemnité de 30% du montant de la commande et/ou du devis en cas d’annulation de ceux-ci, sauf cas de force majeure. Dans ce dernier cas, l’acompte versé à la commande restera acquis à BLUE POOL au titre d’indemnité compensant le manque à gagner.

12.4. Nonobstant les autres dispositions dans les présentes Conditions Générales concernant la suspension, en cas de non-respect par le Client de l’une de ses obligations conventionnelles ou lorsqu’il résulte des circonstances que le Client est dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations, notamment à l’égard du respect du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données, BLUE POOL pourra, à sa discrétion, après avoir dénoncé par écrit lesdits manquements au Client et l’avoir enjoint de remédier à ceux-ci dans un délai raisonnable:

a) suspendre l’exécution de ses propres obligations ; soit

b) contraindre le Client, par toutes voies de droit, de respecter ses obligations conventionnelles ou légales ; soit

c) résilier le Contrat si la cause de suspension persiste plus de 1 mois.

La suspension ou la résiliation doit faire l’objet d’une notification par écrit au Client.

12.5. BLUE POOL pourra réclamer l’indemnisation de l’entièreté du préjudice subi du fait de la suspension ou de la résiliation du Contrat aux torts du Client.

12.6. La résiliation du Contrat ne porte pas atteinte aux autres droits et actions de BP.

Article 13 : Traitement des données à caractère personnel 

13.1. Le Client accepte que toutes ses données personnelles qu’il confie à BLUE POOL soient traitées conformément à la loi belge, ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données.

13.2. Les données du Client collectées par BLUE POOL sont utilisées dans le cadre de l’exécution du Contrat. Elles peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande, adressée par écrit, au Client.

13.3. Le Client accepte que toutes les données qu’il confie à BLUE POOL soient traitées conformément au document ‘Politique de Traitement des Données’, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et l’avoir accepté.

Article 14 : Droit applicable, litige, divisibilité

14.1. Le contrat est régi par le droit belge.

14.2. Les Tribunaux de l’Arrondissement du siège social de BLUE POOL seront seuls compétents cas de litige, en tant que juridiction et droit du lieu d’exécution de l’obligation de paiement. 

14.3. La non-validité ou l’inefficience d’une ou de plusieurs clauses du contrat/des conditions générales n’entraînera pas la non-validité ou l’inefficience des autres clauses du contrat/des conditions générales.

14.4. Les parties s’engagent à substituer selon la bonne foi aux clauses non valides, d’autres, réalisant dans la mesure du possible la même fonction.

14.5. La non-exécution par BLUE POOL d’un droit ou d’une prérogative qui lui revient en vertu des présentes conditions générales, ou le fait que BLUE POOL tolère une non-exécution ou un manquement à une des dispositions par le client, ne peuvent aucunement être considérés comme une renonciation dans le chef de BLUE POOL aux droits dont elle dispose en vertu des présentes conditions générales.

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